Face aux défis climatiques et à la nécessaire transition énergétique, les bâtiments tertiaires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales. Pour répondre à ces enjeux, le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation d’énergie.
Chez Samsic, nous vous accompagnons à chaque étape de votre mise en conformité grâce à notre offre dédiée d’Energy Management, pour transformer cette obligation réglementaire en levier de performance énergétique et économique.
Le décret tertiaire est un texte réglementaire issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en novembre 2018. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Ce dispositif impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier tertiaire français, qui représente environ 1/3 des consommations énergétiques nationales.
Le décret fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations d’énergie finale, à atteindre par étapes :
● -40 % d’ici 2030
● -50 % d’ici 2040
● -60 % d’ici 2050
Ces objectifs peuvent être atteints selon deux méthodes :
● Une approche en valeur relative, basée sur une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
● Une approche en valeur absolue, définie par arrêtés selon les usages des bâtiments (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc…).
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s’applique à toute entité, propriétaire ou exploitant, de bâtiments (ou parties de bâtiments) accueillant des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure à 1 000 m². Cela inclut notamment les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, de santé ou de culture, les hôtels et restaurants, les entrepôts logistiques intégrant une activité tertiaire. Tous les bâtiments neufs ou anciens sont concernés dès lors qu’ils remplissent ce critère de surface.
Les assujettis doivent :
En cas de non-respect de ces obligations, le décret prévoit un dispositif de « name and shame » (publication du nom des contrevenants) et, dans certains cas, une sanction financière.
Grâce à notre expertise en Energy Management, Samsic propose un accompagnement global pour vous aider à respecter vos obligations tout en optimisant vos coûts énergétiques.
Nos services comprennent :
● Le pilotage énergétique en temps réel de vos installations
● L’audit et le conseil en efficacité énergétique
● La gestion des données OPERAT
● La mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique sur-mesure
● L’assistance à la conduite du changement auprès de vos équipes
Nos experts en transition énergétique vous accompagnent dans l’identification des leviers d’économies d’énergie, la mise en place de solutions techniques innovantes (GTB, relamping, régulation, etc.) et le suivi de performance énergétique.
