Les éléments constitutifs d’un CPE
Un Contrat de Performance Énergétique repose sur plusieurs piliers fondamentaux qui en définissent le cadre et la portée. Tout d’abord, son objet principal n’est pas simplement la réalisation de travaux ou la fourniture de services, mais bien la réduction mesurable des consommations énergétiques. Cette orientation vers le résultat énergétique constitue la spécificité et la valeur ajoutée du CPE.
Le contrat implique nécessairement un investissement, qu’il soit porté par le maître d’ouvrage, la société de services énergétiques ou un tiers investisseur. Cet investissement peut être matériel, comme des équipements techniques, ou immatériel, tel que l’accompagnement ou les outils de pilotage. Il vise à améliorer les caractéristiques énergétiques du bâtiment, en s’appuyant sur des actions concrètes et ciblées.
L’une des particularités les plus fortes du CPE est la Garantie de Performance Énergétique. Ce dispositif engage contractuellement l’opérateur sur des résultats : si les objectifs d’économies d’énergie définis ne sont pas atteints, une compensation est prévue pour le client, couvrant l’écart constaté. Inversement, si les performances dépassent les attentes, une prime d’intéressement peut être versée à l’entreprise en charge de l’exécution.
Enfin, les performances énergétiques doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux tout au long de la durée du contrat. Des mesures précises et vérifiables sont effectuées régulièrement pour s’assurer de l’efficacité réelle des actions menées. La méthode de référence la plus utilisée est le protocole IPMVP, reconnu à l’échelle internationale pour encadrer les processus de mesure et de vérification des gains énergétiques.