Contrat de Performance Énergétique (CPE) : une solution concrète pour maîtriser les consommations d’énergie de votre entreprise

Chez Samsic, nous accompagnons les entreprises dans leur transition énergétique grâce à des solutions sur mesure. Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil stratégique que nous intégrons dans notre démarche d’Energy Management pour vous permettre d’atteindre vos objectifs de réduction de consommation énergétique, tout en garantissant des résultats mesurables et durables.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

Le CPE, ou Energy Performance Contract, est un accord contractuel liant une entreprise (ou maître d’ouvrage) à un prestataire d’efficacité énergétique. Ce contrat a pour but de garantir une réduction mesurable et vérifiée des consommations d’énergie sur un ou plusieurs bâtiments. Contrairement à une simple prestation de travaux ou de maintenance, le CPE intègre une obligation de résultat : les économies d’énergie prévues sont contractualisées et doivent être atteintes, sous peine d’indemnisation.

Le CPE repose sur 4 piliers essentiels :

●        Un objectif de performance énergétique mesurable ;

●        Un investissement pour améliorer les installations existantes ;

●        Une garantie de résultats ;

●        Un système de mesure et vérification conforme au protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol).

Pourquoi mettre en place un CPE dans votre entreprise ?

Adopter un Contrat de Performance Énergétique présente de nombreux avantages pour une entreprise. En premier lieu, ce dispositif permet de maîtriser durablement ses consommations d’énergie et d’optimiser ses coûts d’exploitation. La contractualisation des objectifs assure une garantie de performance mesurable et une réduction effective des charges énergétiques. Cela se traduit également par une sécurisation des investissements engagés, puisque les résultats sont suivis et vérifiés dans le temps, limitant les aléas économiques.

Sur le plan écologique, le CPE s’inscrit pleinement dans les démarches de transition énergétique en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En participant activement à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qui est responsable de près de 40 % de la consommation énergétique en France, les entreprises contribuent à atteindre les objectifs environnementaux fixés par le décret tertiaire (réduction de 40 % à 2030, 60 % à 2050) et la stratégie nationale bas carbone. Enfin, l’amélioration du confort thermique et de la qualité d’usage des bâtiments renforce l’attractivité et le bien-être au sein des locaux professionnels.

Quelles sont les étapes de mise en place d’un CPE ?

La mise en œuvre d’un Contrat de Performance Énergétique suit une démarche rigoureuse et structurée. Samsic vous accompagne à chaque étape :

  1. Audit énergétique approfondi Analyse des installations existantes, des usages et des données de consommation pour établir une ligne de base et identifier les gisements d’économie.
  2. Élaboration d’un plan d’action Conception d’un bouquet de travaux (chauffage, isolation, éclairage, GTB…) et estimation des gains énergétiques. Définition des indicateurs de performance.
  3. Structuration juridique et financière Choix du type de CPE (services, travaux ou global), étude des options de financement (fonds propres, CEE, aides publiques, etc.) et rédaction d’un contrat clair, sécurisé juridiquement.
  4. Réalisation des travaux Sélection des entreprises et pilotage du chantier dans le respect des délais et de l’enveloppe budgétaire définie.
  5. Mesure, vérification et suivi de la performance Grâce à un Plan de Mesure et Vérification (PMV) basé sur le protocole IPMVP, nous assurons le suivi régulier des consommations et vérifions l’atteinte des objectifs contractuels. En cas de non-respect, l’opérateur compense financièrement l’écart ; en cas de surperformance, un intéressement peut être versé.

Quels sont les types de CPE ?

●        CPE fournitures et services : gestion énergétique, maintenance, suivi de consommation.

●        CPE travaux et services : rénovation de l’enveloppe, des équipements, plus maintenance.

●        CPE global : intégration de l’ensemble des prestations (travaux, fournitures, services).

Les éléments constitutifs d’un CPE

Un Contrat de Performance Énergétique repose sur plusieurs piliers fondamentaux qui en définissent le cadre et la portée. Tout d’abord, son objet principal n’est pas simplement la réalisation de travaux ou la fourniture de services, mais bien la réduction mesurable des consommations énergétiques. Cette orientation vers le résultat énergétique constitue la spécificité et la valeur ajoutée du CPE.

Le contrat implique nécessairement un investissement, qu’il soit porté par le maître d’ouvrage, la société de services énergétiques ou un tiers investisseur. Cet investissement peut être matériel, comme des équipements techniques, ou immatériel, tel que l’accompagnement ou les outils de pilotage. Il vise à améliorer les caractéristiques énergétiques du bâtiment, en s’appuyant sur des actions concrètes et ciblées.

L’une des particularités les plus fortes du CPE est la Garantie de Performance Énergétique. Ce dispositif engage contractuellement l’opérateur sur des résultats : si les objectifs d’économies d’énergie définis ne sont pas atteints, une compensation est prévue pour le client, couvrant l’écart constaté. Inversement, si les performances dépassent les attentes, une prime d’intéressement peut être versée à l’entreprise en charge de l’exécution.

Enfin, les performances énergétiques doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux tout au long de la durée du contrat. Des mesures précises et vérifiables sont effectuées régulièrement pour s’assurer de l’efficacité réelle des actions menées. La méthode de référence la plus utilisée est le protocole IPMVP, reconnu à l’échelle internationale pour encadrer les processus de mesure et de vérification des gains énergétiques.

Les avantages concrets d’un CPE pour votre entreprise

Le Contrat de Performance Énergétique présente de nombreux avantages pour les entreprises. Il offre une garantie de performance grâce à un engagement sur des résultats mesurables et vérifiables. La sécurisation financière est renforcée par la contractualisation des gains, ce qui limite les risques. Ce dispositif permet également une meilleure maîtrise budgétaire, l’enveloppe étant optimisée par les économies d’énergie futures. Il répond aux exigences du décret tertiaire, assurant ainsi une conformité réglementaire. Enfin, il contribue à l’amélioration de l’image de l’entreprise en valorisant sa démarche environnementale.

Pourquoi choisir Samsic pour la mise en œuvre de votre CPE ?

Opter pour Samsic dans le cadre de votre Contrat de Performance Énergétique, c’est faire le choix d’un partenaire engagé, expérimenté et capable de piloter des projets complexes de transition énergétique. Grâce à notre expertise reconnue en energy management, nous vous accompagnons à chaque étape, depuis l’audit énergétique initial jusqu’au suivi des résultats sur le long terme. Nous nous appuyons sur une méthodologie rigoureuse qui combine performance technique, exigence contractuelle et optimisation financière, afin de garantir des résultats mesurables et durables.

Samsic mobilise l’ensemble de ses compétences pour définir un périmètre d’action clair, identifier vos enjeux et concevoir des solutions adaptées à la spécificité de vos bâtiments et de vos usages. Notre équipe intègre les meilleures pratiques en matière de définition juridique, contractuelle et opérationnelle du projet, afin de sécuriser l’ensemble du processus, tout en vous assurant une parfaite lisibilité sur les objectifs à atteindre.

En nous confiant la mise en œuvre de votre CPE, vous bénéficiez également d’un interlocuteur unique et structurant, capable de fédérer les différents acteurs du projet et de garantir la cohérence entre les engagements contractuels et les performances réellement obtenues. Notre objectif est simple : vous permettre d’atteindre vos ambitions énergétiques tout en maîtrisant vos coûts, dans une logique de durabilité et de responsabilité environnementale.