Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION « SAMSIC »

 

Version en vigueur au 01/04/2018

 


Article 1 - Informations légales

 

Mentions légales

Éditeur (ci-après « l'Editeur ») :

SAMSIC

Société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 €

Ayant son siège social sis  au 6, rue de Châtillon – La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE

Identifiée sous le numéro 403 227 796 RCS RENNES

 

  • SIRET : 403 227 796 00048
  • TVA : FR 86 403 227 796
  • APE : 7010Z - Activités des sièges sociaux
  • Tél. 02 99 86 92 90

 

Adresse de courrier électronique : contact@samsic.fr

1.1 Conception et réalisation : société Niji S.A., au capital social de 25 8791€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 439 055 278. Le siège social de la société Niji S.A. se situe au 38ter, rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné - France (Tél. : + 33(0)2 99 32 02 84 / Fax : +33 (0)2 99 32 03 89).

1.2 Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») :

ALTER WAY MAKERS, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 260 620 euros, dont le siège social est situé 1 rue Royale – 227 Bureaux de la Colline – Bât D – 92210 Saint-Cloud, RCS Nanterre B 438 725 632, numéro SIREN 438 725 632 représenté par Philippe Montargès, en sa qualité de Co-Président,

Numéro de téléphone : 01.41.16.34.95

Adresse de courrier électronique : hosting.commerce@alterway.fr .

Le cas échéant, certains Services accessibles via l’Application sont hébergés par des partenaires, contractants de l’Editeur. Les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur.

 

Politique de respect de la vie privée – Données personnelles

 

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via l’Application est l’Editeur prise en la personne de son représentant légal.

 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :

SAMSIC
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Direction des Systèmes d’Information
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon
35510 CESSON SEVIGNE

 

Finalités et fondement juridique du traitement

Les données collectées sur nos formulaires ont pour finalités principales le recrutement et le suivi de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.

l’Editeur recueille les données et les traite uniquement avec votre consentement. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de ce dernier).

Aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Par ailleurs, le traitement des données personnelles recueillies via l’Application sera réalisé par l’Editeur dans le respect des principes prévus par Destinataires des données.

Les données des Utilisateurs sont destinées aux personnes habilitées de l’Editeur et de toute société appartenant au Groupe SAMSIC au sens des dispositions de l’article L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce en France et à l’étranger, ainsi que, pour partie, aux entreprises intéressées par le profil des Utilisateurs Candidats.

Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi que des prestataires d’enquêtes sectorielles, des organismes de formation et d’action sociale, soumis à un devoir de confidentialité.

Le Groupe SAMSIC  s’engage à ne pas céder ou diffuser à d’autres tiers vos données à des fins de prospection commerciale.

Le Groupe SAMSIC peut être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

 

Droits concernant les données

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant et d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par courrier postal à l'adresse suivante :

SAMSIC
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Direction des Systèmes d’Information
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon

35510 CESSON SEVIGNE

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il peut retirer à tout moment et sans motif, son consentement au traitement de ses données effectué par le Groupe SAMSIC.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir toute communication par voie.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Sécurité

L’Editeur a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et l’Editeur ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.

 

 

Article 2 - Accès à l’Application

 

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ou aux représentant légaux des personnes mineures ayant l’autorité parentale. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L'accès à l’Application et son utilisation est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Vous reconnaissez que vous disposez de l’équipement informatique en ce compris le navigateur internet et de la connexion nécessaire pour accéder au Site conformément aux spécifications requises figurant ci-dessous :

L'accès au Site peut se faire à partir de la plupart des navigateurs Web récents.
Toutefois, le Site fonctionne de façon optimale avec les deux dernières versions des navigateurs suivants :
Google Chrome
Firefox
Microsoft Edge
Internet Explorer
Safari

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être entièrement compatibles avec les anciennes versions de ces navigateurs ou avec d'autres navigateurs non répertoriés dans cette liste.

 

 

Article 3 - Propriété intellectuelle – Protection des contenus

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les Supports et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Supports sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur et/ou de toutes sociétés appartenant au Groupe SAMSIC ou de ses partenaires, contractants ou fournisseurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou du titulaire des droits sont strictement interdites à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression à des fins privées non commerciales.  

L’Utilisateur peut uniquement utiliser l’Application aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées non commerciales.

Il est, notamment, expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de l’Application, en particulier tout contenu y figurant (captures de données d’écran, screen scraping, web scraping sans que cette liste ne soit exhaustive), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non ; est strictement interdite, sauf accord de licence d’exploitation conclue avec l’Editeur ou tout titulaire des droits. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Conformément aux dispositions de l'Article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par L’Editeur ou le titulaire des droits, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- de l’Application, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 4 - Responsabilités

 

L’Editeur, ses représentants légaux, dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation de l’Application et/ou de tous Services.

 

Matériel /données de connexion

Le matériel de connexion à l’Application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données que vous consultez.

L’Utilisateur est responsable du navigateur qu’il utilise pour accéder à l’Application et aux Services. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer (i) que la configuration de son système d’exploitation et du navigateur qu’il utilise soit sécurisée et (ii) que la mémoire-cache de son navigateur ait été vidée afin que les pages accessibles soient à jour.

L’Editeur détient automatiquement certaines données concernant les Utilisateurs de l’Application, telles que l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès à l’Application, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers l’Application, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis l’Application. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services dans le respect des dispositions de l’article 5 des CGU relatives à la protection de la vie privée et le respect des données à caractère personnel.

 

Confidentialité des identifiants et codes d'accès

L’Editeur et/ou ses représentants légaux, dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation de l’Application et/ou de tous Services.

L’Editeur est susceptible de vous communiquer, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion audit service. De même, conformément à l’article 4, vous choisissez vos identifiants de connexion lors de la création de votre Compte. Ces identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par le service.

Tout accès aux Services, leur utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des identifiants de connexion d'un Utilisateur Candidat, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur Candidat lui-même. Par conséquent, l'Utilisateur Candidat s'engage à ne pas céder ni communiquer à tous tiers, ses identifiants. L'Utilisateur Candidat demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où l’Editeur aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme des identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité de l’Application, l’Editeur se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout identifiant, voire tout accès à l’Application. Il appartiendra à l’Editeur d’informer, sous sa responsabilité, l’Utilisateur Candidat concerné par l’utilisation abusive de ses identifiants, des suites données à l’utilisation de son Compte.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez à informer sans délai l’Editeur de toute utilisation non autorisée par un tiers de vos identifiants dont vous auriez connaissance ainsi que des circonstances ayant concouru à une telle utilisation. Par ailleurs, vous vous engagez à coopérer activement avec l’Editeur pour mettre un terme à cette utilisation non autorisée.

l’Editeurne saurait être tenu responsable de l'utilisation des Services faite par un tiers en possession des identifiants de Compte d'un Utilisateur Candidat.

 

Contenus de l’Application

Les informations et données mises à disposition sur l’Application ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de l’Editeur.

Il vous est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via l’Application sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

L’Editeur se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait publié par vous sur l’Application et qui, de son propre jugement, pourrait porter atteinte à un droit quelconque de tiers.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des CGU.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’Application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation fautive ou non de l’Application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

L’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur la sécurité dans la transmission des informations, données, documents de toute nature effectués entre l’Editeur et l’Utilisateur Candidat. L’Editeur n’est pas responsable de toute interception, piratage, vol desdites informations par un tiers pendant leur transmission.

 

Disponibilité

L’Application est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’Editeur, ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de l’Application.

 

Preuve, conservation et archivage

L’Utilisateur et l’Editeur reconnaissent, à titre de convention de preuve passée entre eux conformément aux dispositions de l'Article 1316-2 du Code Civil, que les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves ayant force probante des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer l’intégrité ainsi que le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés détenus par l’Editeur et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de l’Editeur feront foi.

L’archivage et la conservation des documents dématérialisés figurant dans le Coffre-Fort Numérique est assuré par Primobox et ne ressort pas de la responsabilité de l’Editeur.

 


Article 5 - Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel avec accusé de réception et de lecture à l'adresse suivante :

SAMSIC
Direction de Communication et du Marketing
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon
35510 CESSON SEVIGNE

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci est spécifique et n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande effectuée par tous moyens de l'Editeur.

Toute information accessible sur l’Application via un lien vers d'autres sites ou Application n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Article 6 - Cookies – Politique d’utilisation

 

L’Utilisateur est informé que lors de l'accès et de l’utilisation de l’Application, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur, notamment au moyen de cookies.

La politique d’utilisation des cookies par l’Editeur est détaillée ci-après.

L’utilisateur est informé de cette politique d’utilisation des cookies en cliquant sur la zone d’informations prévue à cet effet et s’affichant lors de toute connexion à l’Application. L’Utilisateur est alors dirigé vers le fichier des présentes CGU contenant ci-après la politique d’utilisation des cookies.

En cliquant sur « Accepter » dans la zone d’informations prévue à cet effet lors de la connexion à l’Application, l’Utilisateur reconnaît être informé de la politique d’utilisation des cookies et déclare autoriser l’Editeur à la collecte des cookies.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour garantir et améliorer le service que nous vous offrons.

Nous n’utilisons pas de cookies intrusifs sur les Sites Internet pour collecter vos informations personnelles.

Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour recueillir des informations statistiques pour les besoins suivants :
- nombre de visites du Site Internet,
- provenance et destination des visiteurs à partir du Site internet

Nous utilisons les cookies pour les usages internes aux fonctionnalités de l’Application :

- sauvegarde de vos critères de recherches entre les pages, afin d'éviter de les ressaisir
- informations d'identification sur la partie privative de l’Application afin de vous ouvrir l'ensemble des services liés à votre sur chaque page sans avoir à vous reconnecter

Un cookie, relié à votre adresse IP, est stocké sur votre appareil pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Les cookies sont des petits fichiers de texte que votre navigateur Web stocke sur votre appareil. Cela nous permet de savoir si vous retournez sur l’Application.

Vous pouvez refuser ces cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent d’empêcher leur stockage. Cela supprimera tous les détails du cookie. Toutefois, si vous sélectionnez cette option, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de l’Application ou être privé de certaines fonctionnalités de ce dernier. Vous trouverez des informations utiles sur la façon de supprimer et refuser des cookies sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser pour apprendre à les maîtriser.

 

 

Article 7 - Photographies et représentation des Services

 

Les photographies et représentation de quelque nature que ce soit figurant sur l’Application associées aux Services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

 

Article 8 - Loi applicable

 

Les CGU sont rédigées en Français qui est leur langue d’interprétation.

Les CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de RENNES, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 9 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les Services, ou concernant l’Application, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@samsic.fr