VEILLE : La polyvalence des agents de sécurité/sûreté en milieu hospitalier

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Publié le : 21 nov. 2019

L’Association des Chargés de Sécurité en Etablissements de Soins (ACSES) travaille depuis de nombreuses années sur des sujets d’actualités relatifs à la sécurité incendie et à la sûreté mais également auprès des autorités de tutelles concernant les besoins des métiers de la sécurité en rapport avec les établissements de soins.

En septembre 2018, un rapport remis au Premier ministre faisant état d’une proposition concernant les établissements de santé a suscité la curiosité de l'ACSES :

"Encourager, sur la base d’expérimentation, la mutualisation des fonctions entre agents de sécurité incendie et agents exerçant des missions de sureté dans les établissements publics de santé. »

En effet, pour faire face à l’augmentation des incivilités et des actes de malveillance qui affectent le personnel et dégradent la qualité du travail et des soins, les agents en charge de la sécurité incendie exécutent de plus en plus des missions de sûreté.

Les statistiques du rapport de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS) de 2017 montrent que ces personnels interviennent dans 30% des cas sur ces situations violentes, tandis que les forces de l’ordre n’interviennent que dans 6 % des cas.

Pour autant, les agents en question ne sont pas formés à ces missions et la réglementation actuelle empêche une pleine mutualisation des fonctions qui permettrait d’employer de façon optimale les agents qui effectuent de la sécurité incendie, et inversement pour ceux qui effectuent des missions de sûreté dans les établissements publics de santé. Au total, 5 300 agents seraient concernés.

Depuis, de nombreuses années l'ACSES est favorable à la double compétence des agents de sécurité.

Néanmoins, il existe un vrai déficit de cadre en matière de profil et de qualification attendue, la réglementation de sécurité incendie interdisant la polyvalence incendie / sûreté.

Les problématiques sont identiques dans tous les hôpitaux et pourtant faute de référentiel chacun monte son organisation différemment (module de formation prévention de la violence, organisation des missions sûreté…) Deux profils émergent : ceux issus du technique (souvent en difficulté sur les notions de prévention, audit, formation, intervention) et ceux issus de la filière sécurité.

Les recommandations de l’ACSES sont multiples :

  • Rendre possible la polyvalence incendie-sûreté sur les mêmes vacations (révision du règlement de sécurité et renforcement des mesures de sûreté),
  • Créer un CQP APS Sécurité générale spécifique au milieu hospitalier,
  • Imposer une carte professionnelle,
  • Imposer des profils,
  • Rattacher les services de sécurité aux directions stratégiques (Qualité et Gestion des risques)
  • Développer des compétences au niveau des GHT pour répondre aux besoins de conseils des Hôpitaux Locaux (3ième et 4ième catégorie),
  • Définir des évolutions de carrière (grades) pour cette filière.

La polyvalence des agents de sécurité à des missions de sûreté reste un sujet sensible qui devra évoluer dans les années à venir.

Et vous, qu’en pensez-vous ?