Accessibilité

Samsic Facility s’engage à rendre ses services de communication au public en ligne accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous engageons actuellement des travaux de mise en conformité avec une société tierce spécialisée. Un audit complet est programmé pour établir notre état de conformité et définir un plan d’actions détaillé.

État de conformité

Le site samsic.fr est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en l’absence de résultats d’audit en cours de validité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous avez la faculté de saisir le Défenseur des droits:

  • Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/.

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.